Faire valider le contrat par l'OPCO
En apprentissage, cette validation remplace l'autorisation de travail.
Autorisation de travail — apprentissageAucune demande si contrat validé par l'OPCODéclaration nominative à la préfecture 2 jours ouvrables avant l'embauche.
Vérifié le 07/10/2026 · Service-public F2713Source
Transmission du contrat d'apprentissage à l'OPCO5 jours ouvrables après le début du contrat
Vérifié le 08/10/2026 · Service-public F2918Source
Décision de l'OPCO (apprentissage)20 joursSans réponse dans ce délai, la prise en charge est refusée.
Vérifié le 08/10/2026 · Service-public F2918Source
Contrat de professionnalisation : transmission et décision de l'OPCOEnvoi sous 5 jours calendaires, décision sous 20 jours
Vérifié le 08/10/2026 · Service-public F15478Source
Comment faire
La dispense d'autorisation de travail ne vaut que pour un contrat d'apprentissage validé par l'OPCO : tant que ce n'est pas fait, tu restes soumis à la limite de travail du titre étudiant.
- 1Après la signature, c'est ton employeur qui transmet le contrat à son OPCO, avec la convention de formation conclue avec ton CFA (et une convention tripartite si la durée de formation est réduite ou prolongée).
- 2Vérifie avec ton CFA que la convention de formation est bien prête et envoyée avec le contrat : sans elle, le dossier est incomplet.
- 3L'OPCO contrôle la conformité du contrat (âge de l'apprenti, rémunération, maître d'apprentissage, certification Qualiopi du CFA), décide de la prise en charge financière puis dépose le contrat auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
- 4Demande à ton employeur de te confirmer la validation par l'OPCO et garde une trace : c'est elle qui te dispense d'autorisation de travail en apprentissage.
- 5En cas de refus, l'OPCO envoie une décision motivée à ton employeur, à toi et à ton CFA : lisez les motifs ensemble pour corriger le contrat.
À préparer
- Ton exemplaire du contrat d'apprentissage (cerfa n°10103)
- Une copie de la convention de formation
- La confirmation de la décision de l'OPCO
Bons conseils
- Sans réponse de l'OPCO dans le délai prévu, la demande est considérée comme refusée : ne laisse pas le dossier dormir, relance ton employeur.
- La transmission du contrat est gratuite : on ne peut rien te faire payer pour ça.
- En professionnalisation, le contrat passe aussi par l'OPCO, mais cette validation ne remplace pas l'autorisation de travail : passe à l'étape suivante.
Une question sur cette étape ?
« Faire valider le contrat par l'OPCO » : demande à Mbeng, la réponse vient des fiches et des sources officielles.