Comprendre la règle des primo-arrivants
En contrat de professionnalisation, il faut 1 an de séjour en France. En apprentissage, c'est possible dès l'arrivée si ta formation mène au grade de master (master, école d'ingénieur ou de commerce, MS ou MSc labellisé CGE).
Primo-arrivant — professionnalisationAprès 1 an de séjour
Vérifié le 07/10/2026 · Code du travail R5221-7Source
Primo-arrivant — apprentissageAprès 1 an de séjour, ou dès l'arrivée si la formation mène au grade de masterCritère : l'inscription dans un cursus menant au grade de master, ou à un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles (1° des articles D421-6 et D422-13 du CESEDA). La licence professionnelle (2°) n'est pas concernée.
Vérifié le 07/10/2026 · Code du travail R5221-7, CESEDA D421-6 et D422-13Source
Comment faire
Ne signe aucun contrat d'alternance tant que tu n'as pas vérifié cette règle : si tu ne la remplis pas, tu n'as pas le droit de conclure ce contrat.
- 1Regarde d'abord quel contrat tu vises : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation. La règle n'est pas la même pour les deux.
- 2Contrat de professionnalisation : il faut une année de séjour en France avant de pouvoir le signer. Ta première année se fera donc sans ce contrat.
- 3Contrat d'apprentissage : vérifie si ta formation mène au grade de master ou à un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles. C'est la condition pour signer dès ton arrivée.
- 4Demande à l'école une confirmation écrite que ton diplôme entre dans ce cas, avant de finaliser tes choix sur Études en France.
- 5Si ta formation n'entre pas dans ce cas (une licence professionnelle par exemple), compte une année de séjour en France avant tout contrat d'apprentissage.
À préparer
- La fiche de la formation visée, avec l'intitulé exact du diplôme
- La confirmation écrite de l'école (grade de master ou label de la Conférence des grandes écoles)
Bons conseils
- La loi parle d'une année de séjour en France, pas d'une année d'études : ce qui compte, c'est le temps passé en France sous ton titre de séjour.
- Un intitulé commercial ne suffit pas : demande clairement si le diplôme confère le grade de master ou s'il est labellisé par la Conférence des grandes écoles.
Une question sur cette étape ?
« Comprendre la règle des primo-arrivants » : demande à Mbeng, la réponse vient des fiches et des sources officielles.